Conditions d’utilisation
1. Éditeur du service
L’application Al Banat’s est éditée par Al Banat's Agency, entreprise individuelle exploitée par Lamya GARAH, SIREN 829 537 190, 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France.
Contact : contact@albanats.com.
2. Objet du service
Al Banat’s est une application communautaire proposant différentes fonctionnalités de publication, découverte, interaction et échange entre utilisatrices, notamment selon les versions disponibles : publications, commentaires, réactions, favoris, coups de cœur, podcasts, activités, établissements, avis, forums et messagerie privée.
3. Création et sécurité du compte
Vous êtes responsable des informations que vous fournissez lors de la création de votre compte et de la confidentialité de vos moyens d’accès. Vous devez prendre les mesures raisonnables nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à votre compte.
4. Contenus publiés
Vous restez responsable des contenus que vous publiez ou transmettez dans Al Banat’s et devez disposer des droits ou autorisations nécessaires sur ces éléments.
La publication d’un contenu ne transfère pas sa propriété à Al Banat’s. Vous accordez toutefois au service les droits techniques nécessaires pour héberger, afficher, transmettre, mettre en forme ou distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de l’application.
5. Comportements interdits
- harceler, menacer, intimider ou cibler abusivement une autre personne ;
- publier un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- usurper l’identité d’une personne ;
- diffuser du spam, des contenus trompeurs ou frauduleux ;
- tenter de contourner les systèmes de sécurité, de modération ou de contrôle d’accès ;
- collecter ou exploiter de manière non autorisée les données d’autres utilisatrices ;
- perturber le fonctionnement technique de l’application.
6. Modération et signalements
Al Banat’s peut proposer des fonctions de signalement et de modération. Lorsqu’un contenu, un comportement ou un compte est signalé, les éléments nécessaires peuvent être examinés afin de déterminer les mesures appropriées.
Selon la situation, Al Banat’s peut masquer ou supprimer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre un compte ou procéder à sa suppression lorsque cela est nécessaire pour protéger le service ou faire respecter les présentes conditions.
7. Établissements, activités et informations de tiers
Certaines fiches, activités, avis ou informations peuvent être proposés par des utilisatrices ou concerner des tiers. Sauf indication contraire, Al Banat’s n’est pas partie aux relations contractuelles éventuelles entre une utilisatrice et un établissement, un organisateur ou un autre tiers.
8. Messagerie privée
La messagerie privée doit être utilisée de manière respectueuse. Lorsqu’un compte est supprimé, les messages déjà reçus par d’autres utilisatrices peuvent rester dans leur historique, mais l’identité du compte supprimé est retirée ou remplacée par la mention « Compte supprimé ».
9. Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte depuis l’application. Une procédure externe est également disponible sur la page Suppression du compte.
10. Disponibilité et évolution
Al Banat’s peut faire évoluer, corriger, interrompre temporairement ou retirer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, d’amélioration, de conformité ou de disponibilité technique.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Al Banat’s et à Al Banat's Agency, notamment l’identité visuelle, les éléments graphiques, textes, interfaces, marques, noms, logiciels et contenus éditoriaux, sont protégés dans les conditions prévues par le droit applicable.
12. Responsabilité
Al Banat’s met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les événements échappant raisonnablement à son contrôle, ni pour les contenus, engagements ou comportements imputables à des tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
14. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications du service, de la réglementation ou des pratiques de sécurité et de modération.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l’utilisatrice.